Conservation des données
Afin de se conformer au RGPD et à la Loi organique 3/2018, les données fournies seront intégrées dans un fichier de données dont le responsable du traitement est GRACIA ZUBIRI AND PARTNERS, S.L.P. Email: despacho@graciazubiri.com
Traitement des données
La información facilitada será tratada y es necesaria para prestar los servicios objeto de contrato. Les données sont nécessaires à la fourniture des services contractés et pourront également être utilisées pour répondre aux demandes, émettre des factures, envoyer des communications professionnelles et assurer la gestion administrative interne.
Communication à des tiers
Aucune communication à des tiers, sauf obligation légale (administration fiscale, SEPBLAC, organismes publics) ou nécessité liée à la prestation du service.
Droits des personnes concernées
Droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité, sur demande adressée à despacho@graciazubiri.com
Durée de conservation
Les données seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle et, ensuite, pendant les délais légaux de responsabilité applicables (notamment 6, 5, 10 ou 4 ans selon la nature des obligations).